- EAN13
- 9782281136630
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 15 mai 2024
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 40
- Dimensions
- 27 x 20,1 x 0,5 cm
- Poids
- 122 g
- Langue
- fre
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - N°59 Avril 2024
Pascal Planchet, Pauline Marcantoni, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier
Le Moniteur
Prix public : 30,00 €
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
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