EAN13
9782281136630
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
15 mai 2024
Collection
Hors collection
Nombre de pages
40
Dimensions
27 x 20,1 x 0,5 cm
Poids
122 g
Langue
fre

Les Dossiers Urbanisme Aménagement - N°59 Avril 2024

Pascal Planchet, Pauline Marcantoni, Jean-Charles Rotoulliè, Cyril Laroche, Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Norbert Foulquier

Le Moniteur

Prix public : 30,00 €

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et  permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2  et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
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