EAN13

9782281145663

Éditeur

Le Moniteur

Date de publication

22 juin 2022

Collection

MEMENTO ILLUSTR

Nombre de pages

176

Dimensions

14,8 x 21,2 x 1,5 cm

Poids

438 g

Langue

fre

Calcul Des Surfaces Réglementaires, Surfaces Fiscale, De Plancher, Habitable, Utile, De Vente, Et Emprise Au Sol

Yves Goujon

Le Moniteur

Prix public : 42,00 €

La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : – la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d’aménagement ; – la surface de plancher, référence pour l’application des règles d’urbanisme ; – l’emprise au sol, qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d’urbanisme ; – la surface habitable et ses variations « thématiques » (RE 2020, loi « Carrez », logement décent, logement locatif social) ; – la surface utile des bâtiments tertiaires, qui sert de référence pour la RE 2020 ; – la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Des tableaux synthétiques présentent les champs d’application des différentes autorisations d’urbanisme, tandis qu’en annexes sont données les surfaces minimales à respecter pour les logements. Cette troisième édition prend en compte les modifications de la surface fiscale, de l’obligation de recours à un architecte, ainsi que les modifications induites par la RE 2020 sur les surfaces habitables. La notion de surface utile autre que d’habitation y est également définie. Adoptant une approche pédagogique en s’appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l’urbanisme qu’une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre ou les particuliers.

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