1. Sciences économiques
  2. Économie théorique et expérimentale

EAN13
9782296007833
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
15 mai 2006
Collection
Finances publiques
Nombre de pages
246
Dimensions
24 x 16 x 1,3 cm
Poids
332 g
Langue
fre

Les Sanctions Administratives Fiscales : Aspects De Droit Comparé, Aspects De Droit Comparé

Thierry Lambert

L'Harmattan

Prix public : 24,50 €

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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