1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782296039216
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 août 2007
Nombre de pages
434
Dimensions
24 x 16 x 2,3 cm
Poids
610 g
Langue
fre

Nul N'Est Cense Ignorer La Loi Fiscale - Tome 1 : La Recherche De La Regle Applicable, Tome 1 : La Recherche De La Règle Applicable

Maximilien Messi

L'Harmattan

Prix public : 35,50 €

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent leur connaissance ardue. Même la codification fiscale se révèle d'une efficacité limitée. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilité effective. A cela s'ajoute les conflits d'interprétation...
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