- EAN13
- 9782296041868
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 17 octobre 2007
- Collection
- Finances publiques
- Nombre de pages
- 194
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,1 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- fre
Les Sanctions Pénales Fiscales
Thierry Lambert
L'Harmattan
Prix public : 19,50 €
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
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