- EAN13
- 9782296048706
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 13 décembre 2007
- Collection
- Controverses
- Nombre de pages
- 116
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
- Poids
- 135 g
- Langue
- fre
Loi Pénitentiaire, Contexte Et Enjeux
Pierre Victor Tournier
L'Harmattan
Prix public : 13,00 €
Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
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