- EAN13
- 9782296053694
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 1 avril 2008
- Collection
- PRESSES UNIVERS
- Nombre de pages
- 416
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,2 cm
- Poids
- 580 g
- Langue
- fre
Du Contrat En Droit Des Sociétés, Essai Sur Le Contrat Instrument D'Adaptation Du Droit Des Sociétés
Géraldine Goffaux-Callebaut
L'Harmattan
Prix public : 43,00 €
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et laménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
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