1. Techniques et Sciences appliquées
  2. Agriculture

EAN13
9782296064386
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
18 septembre 2008
Collection
Droit et Espace Rural
Nombre de pages
558
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
810 g
Langue
fre

Les 50 Ans De La Politique Agricole Commune Et Du Comité Européen De Droit Rural, Un Droit Rural Évolué En Europe

Congrès Européen De Droit Rural

L'Harmattan

Prix public : 49,50 €

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
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