- EAN13
- 9782296089464
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 18 mai 2009
- Collection
- Administration et Aménagement du Territoire
- Nombre de pages
- 184
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1 cm
- Poids
- 230 g
- Langue
- fre
Associations Et Collectivités Territoriales, Les Liaisons Dangereuses
Jean-David Dreyfus, Serge Pugeault, Hervé Groud
L'Harmattan
Prix public : 18,50 €
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
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