- EAN13
- 9782296094406
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 20 juillet 2009
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 242
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- fre
Créances Salariales Impayées : Le Rôle De L'Ags, Regard Sur La Loi De Sauvegarde Des Entreprises Du 26 Juillet 2005
Anaïs Hugon
L'Harmattan
Prix public : 24,00 €
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
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