- EAN13
- 9782296124196
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 20 octobre 2010
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 498
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,7 cm
- Poids
- 775 g
- Langue
- fre
L'Inexistence En Droit Administratif, Contribution À L'Étude De La Fonction Des Nullités
Sandrine Biagini-Girard
L'Harmattan
Prix public : 46,50 €
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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