- EAN13
- 9782296125971
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 30 juin 2010
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 550
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,9 cm
- Poids
- 815 g
- Langue
- fre
L'Evaluation Des Biens Et Services En Droit Fiscal
Soufiane Jemmar
L'Harmattan
Prix public : 49,00 €
La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable.
Offres
Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail leslibraires.fr, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Canal BD, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Réseau Sorcières, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires Ensemble, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libr'Aire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail ALIP, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies Initiales, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Paris Librairies, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires à Nice, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies en Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Chez Mon Libraire, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Place des libraires, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Lalibrairie.com, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librest, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires du Sud, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Librairies 93, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Libraires de l'Est, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.Redirection vers
Vous allez être redirigé vers , membre du portail Association des Librairies Indépendantes d'Occitanie, pour réaliser votre achat.
Cliquez ici pour être redirigé immédiatement, ou attendez secondes.