1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782296131040
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
12 octobre 2010
Collection
BIBLIOTHEQUES D
Nombre de pages
198
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,1 cm
Poids
240 g
Langue
fre

Le Principe Du Contradictoire Dans Le Procès Administratif, [Actes Des 2es Rencontres Tribunal Administratif - Faculté De Droit De Pau, Le 17 Septembre 2009]

Jean Gourdou, Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq

L'Harmattan

Prix public : 20,50 €

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
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