EAN13: 9782296136151
Éditeur: L'Harmattan
Date de publication: 3 décembre 2010
Collection: Études africaines
Série: Le droit des parcelles de terrain au Congo
Nombre de pages: 350
Dimensions: 24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids: 535 g
Langue: fre

1, Le Droit Des Parcelles De Terrain Au Congo (Tome 1), Droits Fonciers Coutumiers - Acquisition Des Parcelles De Terrain

Auguste Iloki

L'Harmattan

Prix public : 35,00 €

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

1, Le Droit Des Parcelles De Terrain Au Congo (Tome 1), Droits Fonciers Coutumiers - Acquisition Des Parcelles De Terrain

Auguste Iloki

L'Harmattan

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