- EAN13
- 9782296544260
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 3 février 2011
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 612
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 955 g
- Langue
- fre
La Responsabilité Pénale Des Ministres Sous La Ve République
Joseph Pierre Effa
L'Harmattan
Prix public : 52,00 €
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
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