- EAN13
- 9782296545595
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 14 mars 2011
- Collection
- PORTES OCEANES
- Nombre de pages
- 202
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,1 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- fre
La "Loi Du Pays" En Polynésie Française, [Actes De La Journée D'Études]
Jean-Paul Pastorel, Marc Debène
L'Harmattan
Prix public : 21,50 €
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
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