- EAN13
- 9782296554061
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 14 juin 2011
- Nombre de pages
- 270
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,5 cm
- Poids
- 420 g
- Langue
- fre
Le Titre Foncier Au Cameroun, Recherche Sur La Spécificité D'Un Acte Administratif Unilatéral
Urbain Noël Ebang Mve
L'Harmattan
Prix public : 28,00 €
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode dédiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, doù lintérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
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