- EAN13
- 9782296566767
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 25 novembre 2011
- Collection
- Droit du Patrimoine culturel et naturel
- Nombre de pages
- 422
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,3 cm
- Poids
- 655 g
- Langue
- fre
Préservation Et Mise En Valeur Des Monuments Historiques Privés : La Fiscalité De L'Impôt Sur Le Revenu, La Fiscalité De L'Impôt Sur Le Revenu
Armelle Verjat
L'Harmattan
Prix public : 43,00 €
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
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