EAN13
9782296968226
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
6 juin 2012
Collection
Grale
Nombre de pages
682
Dimensions
24 x 16 x 3,6 cm
Poids
1145 g
Langue
fre

Les Collectivités Territoriales Françaises Dans Le Processus D'Intégration Européenne

Mathilde Boulet

L'Harmattan

Prix public : 67,00 €

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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