1. Droit
  2. Droit pénal

EAN13
9782297012508
Éditeur
Gualino
Date de publication
3 novembre 2009
Collection
ABREGE ILLUSTRE
Nombre de pages
368
Dimensions
22 x 14,5 x 1,8 cm
Poids
477 g

Abrégé Illustré - La Procédure Pénale 2È Ed.

Coralie Ambroise-Castérot

Gualino

Prix public : 24,35 €

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l’établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l’organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger. Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l’Université de Nice.
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