1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial
  4. Droit de l'arbitrage

EAN13
9782297024815
Éditeur
Gualino
Date de publication
10 avril 2012
Collection
Master
Nombre de pages
336
Dimensions
22 x 14,5 x 1,7 cm
Poids
456 g
Langue
fre

Master Pro - Droit Français De L'Arbitrage Interne Et International.

Dominique Vidal

Gualino

Prix public : 29,00 €

Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l’arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l’efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l’arbitrage interne et l’arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l’arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. - Avocats - Arbitres - Chefs d’entreprise - étudiants en droit des affaires Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur honoraire, avocat honoraire, arbitre agréé par diverses institutions d’arbitrage interne ou international.
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