1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782297091824
Éditeur
Gualino
Date de publication
18 août 2020
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
136
Dimensions
17 x 17 x 0,8 cm
Poids
204 g
Langue
fre

L'Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs, À Jour Des Nouveaux Seuils De La Commande Publique

Frédéric Colin

Gualino

Prix public : 13,50 €

<P><STRONG>Une présentation des règles juridiques présidant <STRONG>à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités<STRONG>de conclusion et d<STRONG>'exécution.</STRONG></STRONG></STRONG></STRONG></P><P>Le <STRONG>droit des contrats administratifs</STRONG> réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs <STRONG>ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019</STRONG>. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.</P><P>Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique.</P><P><STRONG> Points forts</STRONG></P><UL><LI>Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif</LI><LI>Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages</LI></UL><P></P><P></P>
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