1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782297091824
Éditeur
Gualino
Date de publication
18 août 2020
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
136
Dimensions
17 x 17 x 0,8 cm
Poids
204 g
Langue
fre

L'Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs, À Jour Des Nouveaux Seuils De La Commande Publique

Frédéric Colin

Gualino

Prix public : 13,50 €

<P>Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalitésde conclusion et d'exécution.</P><P>Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.</P><P>Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique.</P><P> Points forts</P>
  • Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif
  • Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages
<P></P><P></P>
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