EAN13

9782297092555

Éditeur

Gualino

Date de publication

8 février 2022

Collection

PROFESSIONS IMM

Nombre de pages

150

Dimensions

23,8 x 16 x 1 cm

Poids

260 g

Langue

fre

Responsabilité Des Constructeurs, Panorama Complet Des Règles De Procédure En Matière De Responsabilité Des Constructeurs

Juliette Mel

Gualino

Prix public : 26,00 €

<P>Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs</P><P dir=ltr align=left>Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'État, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.</P><P dir=ltr align=left>L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.</P><P dir=ltr align=left>Points forts</P>

• Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
• Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

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