1. Droit
  2. Droit environnement - Transport - Rural - Energie

EAN13
9782297124775
Éditeur
Gualino
Date de publication
12 janvier 2021
Collection
DROIT EN POCHE
Nombre de pages
70
Dimensions
21 x 11 x 0,5 cm
Poids
106 g
Langue
fre

Passagers, Quels Sont Vos Droits ?, Panorama, En 22 Fiches, Des Indemnités Compensatoires Auxquelles Les Passagers Ont Droit

Olivier D' Auzon

Gualino

Prix public : 8,80 €

<p>La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.</p><p>Cet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.</p><p>Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.</p><p>Points forts</p>
  • Seul ouvrage dans ce format
  • Véritable petit guide du voyageur
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