1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782297176057
Éditeur
Gualino
Date de publication
13 septembre 2022
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
144
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
202 g
Langue
fre

L'Essentiel Du Droit De La Fiscalité Locale, À Jour Des Dispositions De La Lfr 2022 Du 16 Août 2022

Aurélien Baudu

Gualino

Prix public : 16,00 €

<p align="LEFT">Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.</p><p align="LEFT">Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...</p><p dir="ltr" align="left">Points forts</p>
  • Un panorama complet de la fiscalité locale
  • Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
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