EAN13
9782297221337
Éditeur
Gualino
Date de publication
12 novembre 2024
Collection
MEMENTOS
Nombre de pages
280
Dimensions
24 x 17 x 1,4 cm
Poids
414 g
Langue
fre

Les Institutions Judiciaires, Intègre Le Décret Du 28 Juin 2024 Pris Pour L'Application De La Loi Organique Du 20 Novembre 2023 Relative À L'Ouverture, À La Modernisation Et À La Responsabilité Du Corps Judiciaire

Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan

Gualino

Prix public : 23,50 €

<p><strong>Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025</strong></p><div>Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.</div><div>Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.</div><div>Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.</div><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires</li><li>Conforme au cours des Institutions judiciaires</li><li>Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires</li><li>Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant</li><li>À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles</li></ul>
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