EAN13

9782297221900

Éditeur

Gualino

Date de publication

17 septembre 2024

Collection

LES CARRES ROUG

Nombre de pages

168

Dimensions

17 x 17 x 1 cm

Poids

232 g

Langue

fre

L'Essentiel Du Droit De La Construction, Une Présentation Pratique Et Concrète De La Législation En Vigueur En Matière De Construction Et D'Habitation. À Jour De La Loi Du 15 Avril 2024 Visant À Adapter La Responsabilité Civile

Marianne Faure-Abbad

Gualino

Prix public : 17,00 €

<p><strong>Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation</strong></p><p>Ce livre est consacré au <strong>droit privé de la construction</strong>, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans <strong>une première partie est présenté le droit commun de la construction</strong>, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. <strong>La seconde partie traite du droit spécial de la construction</strong> qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation.<br />Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.</p><p dir="ltr" align="left"><strong>Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, avec notamment le décret du 9 août 2022 </strong>modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique qui rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments concernés des classes F et G dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022. Le décret reporte la date d'entrée en vigueur de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classes DPE F et G à la date du 1er avril 2023.</p><p dir="ltr" align="left"><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Réviser et faire un point actualisé</li><li>À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles</li><li>Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière</li></ul>

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