EAN13

9782297222082

Éditeur

Gualino

Date de publication

3 octobre 2023

Collection

LES CARRES ROUG

Nombre de pages

136

Dimensions

17 x 17 x 0,8 cm

Poids

188 g

Langue

fre

L'Essentiel Du Droit Des Services Publics

Delphine Pollet-Panoussis

Gualino

Prix public : 16,00 €

<p>Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. </p><p>Cette nouvelle éditionfait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires.</p><p>L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...).</p><p dir="LTR" align="LEFT">Points forts</p>

• L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir

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