EAN13

9782297222181

Éditeur

Gualino

Date de publication

26 septembre 2023

Collection

LES CARRES ROUG

Nombre de pages

176

Dimensions

17,1 x 17 x 1 cm

Poids

246 g

Langue

fre

L'Essentiel Du Droit De L'Urbanisme, À Jour De La Loi Artificialisation Des Sols Du 20 Juillet 2023

Isabelle Savarit-Bourgeois

Gualino

Prix public : 17,00 €

<p>Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2023.</p><p dir="ltr" align="left">Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2023 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.</p><p dir="ltr" align="left">Points forts</p>

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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