1. Droit
  2. Droit public
  3. Libertés publiques - Droits de l'Homme

EAN13
9782297222471
Éditeur
Gualino
Date de publication
22 octobre 2024
Collection
En poche
Nombre de pages
48
Dimensions
21 x 11 x 0,4 cm
Poids
74 g
Langue
fre

Libertés Et Droits Fondamentaux, Tout Sur Le Cadre Juridique De La Protection Des Libertés Et Droits Fondamentaux

Yannick Lécuyer

Gualino

Prix public : 5,50 €

<p>Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux</p><p>11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux</p>
  • Origines, définitions
  • Sources internes et sources externes
  • La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
<p>Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.</p><p>Points forts</p>
  • En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux.
Trouver ou

Offres