1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782297246569
Éditeur
Gualino
Date de publication
21 novembre 2023
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
184
Dimensions
17 x 17 x 1,1 cm
Poids
252 g
Langue
fre

L'Essentiel Du Droit Des Entreprises En Difficulté

Laetitia Antonini-Cochin, Laurence-Caroline Henry

Gualino

Prix public : 17,00 €

<p>Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.</p><p>Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels.</p><p>Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.</p><p>Points forts</p>
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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