EAN13
9782297259576
Éditeur
Gualino
Date de publication
27 août 2024
Collection
MEMENTOS
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 17 x 0,9 cm
Poids
288 g
Langue
fre

Droit De La Concurrence, Intègre Les Dispositions Du Règlement Dma (Digital Markets Act) Du 14 Septembre 2022

Marianne Villemonteix

Gualino

Prix public : 22,50 €

<p>Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire.</p><p dir="LTR" align="LEFT">Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités.</p><p dir="LTR" align="LEFT">Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence.</p><p dir="LTR" align="LEFT">Points forts</p>
  • Acquérir les connaissances nécessaires
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique
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