1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782297267212
Éditeur
Gualino
Date de publication
30 janvier 2024
Collection
En poche
Nombre de pages
48
Dimensions
21 x 11 x 0,4 cm
Poids
72 g
Langue
fre

Droit Fiscal Des Entreprises, À Jour De La Loi De Finances Pour 2024

François Goliard

Gualino

Prix public : 5,50 €

<p><strong>Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises</strong></p><p>La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :</p><ul><li>le verdissement de la fiscalité</li><li>le renforcement de la lutte contre la fraude</li><li>et l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprises</li><li>l'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027</li></ul><p>Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.</p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>En 48 pages le point sur toutes les nouvelles mesures pour 2024</li><li>En 48 pages le point sur toutes les notions indispensables en matière d'impôts sur les sociétés</li><li>Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024</li></ul>
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