EAN13

9782297276443

Éditeur

Gualino

Date de publication

3 septembre 2024

Collection

LES CARRES ROUG

Nombre de pages

144

Dimensions

17 x 17 x 1 cm

Poids

202 g

Langue

fre

L'Essentiel Du Droit Commercial, Intègre Les Dispositions Du Nouveau Statut De L'Influenceur Présente Le Nouveau Tribunal Des Activités Économiques

Iony Randrianirina

Gualino

Prix public : 16,00 €

<p>Une présentation du Droit commercial applicable en 2024</p><p align="LEFT" dir="LTR">Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.</p><p>Cet nouvelle édition intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole..</p><p align="LEFT" dir="LTR">Points forts</p>

• Réviser et faire un point actualisé
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

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