EAN13

9782297276696

Éditeur

Gualino

Date de publication

12 novembre 2024

Collection

DROIT EN POCHE

Nombre de pages

96

Dimensions

21 x 11 x 0,8 cm

Poids

138 g

Langue

fre

Le Comité Social Et Économique (Cse), Nouvelles Précisions Législatives - 20 Fiches Pour Mieux Comprendre L'Organisation Et Le Rôle De Cette Instance De Représentation Des Salariés

François Duquesne

Gualino

Prix public : 9,80 €

<p>20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés</p><div><p>Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.</p><p>L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :</p>

• 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
• 6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.

<p>Ont suivi 2 lois d'adaptation</p>

• loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
• loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social

<p>Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.</p><p>En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.</p></div><p>Points forts</p>

• Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
• Intègre les dernières applications jurisprudentielles
• À jour des dernières actualités législatives

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