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  3. droit du travail

EAN13
9782297276696
Éditeur
Gualino
Date de publication
12 novembre 2024
Collection
DROIT EN POCHE
Nombre de pages
88
Poids
1 g
Langue
fre

Le Comité Social Et Économique (Cse), Nouvelles Précisions Législatives - 20 Fiches Pour Mieux Comprendre L'Organisation Et Le Rôle De Cette Instance De Représentation Des Salariés

François Duquesne

Gualino

Prix public : 9,80 €

<p><strong>20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés</strong></p><div><p>Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, <strong>date impérative</strong>, le dispositif a subi quelques retouches.</p><p><strong>L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :</strong></p><ul><li>24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)</li><li>6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.</li></ul><p><strong>Ont suivi 2 lois d'adaptation</strong></p><ul><li>loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail</li><li>loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social</li></ul><p>Surtout, de très nombreuses <strong>précisions jurisprudentielles</strong> ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.</p><p>En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.</p></div><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE</li><li>Intègre les dernières applications jurisprudentielles</li><li>À jour des dernières actualités législatives</li></ul>
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