1. Droit
  2. Droit immobilier - Urbanisme - Construction

EAN13
9782297282963
Éditeur
Gualino
Date de publication
12 novembre 2024
Collection
DROIT EN POCHE
Nombre de pages
92
Dimensions
21 x 11 x 0,5 cm
Poids
132 g
Langue
fre

Rénovation De L'Habitat Dégradé Et Des Grandes Opérations Immobilières, Un État Des Lieux Des Textes D'Application Et Une Table De Concordance - Pour Décrypter La Loi Du 9 Avril 2024 Dite « Habitat Dégradé »

Benjamin Naudin, Patrice Battistini

Gualino

Prix public : 9,80 €

<div>Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Cette question est devenue un véritable</div><div>enjeu national. Afin d'endiguer ce véritable fléau, la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » vise notamment à :</div><div>- prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété ;</div><div>- renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation ;</div><div>- augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».</div><div>Cet ouvrage propose une analyse pragmatique du contenu de ce nouveau texte permettant ainsi aux professionnels de</div><div>l'immobilier (gestionnaires de biens, syndics, agents immobiliers...) de connaître leurs nouvelles obligations et responsabilités.</div>
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