EAN13

9782322086344

Éditeur

Books on Demand

Date de publication

6 novembre 2017

Collection

BOOKS ON DEMAND

Nombre de pages

176

Dimensions

29,7 x 21 x 1,1 cm

Poids

529 g

Langue

fre

Efficacité De L'Exécution Des Décisions De Justice Dans Le Monde, Rapport Sur L'Exécution Dans Les Pays Membres De L'Uihj

Guillaume Payan

Books on Demand

Prix public : 25,00 €

Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations professionnelles d'huissiers de justice à près de 500 questions ayant trait aux règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice -et des professionnels assimilés- ainsi qu'aux procédures civiles d'exécution, dans 55 pays répartis sur les continents africain, américain, asiatique et européen. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport, finalisé en novembre 2017, a été établi par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution "UIHJ-GT-EXE", en reprenant la structure du Code mondial de l'exécution. Il constitue un outil mis au service des décideurs politiques ou acteurs économiques et, plus généralement, de toutes personnes (professionnels du droit, justiciable, médias...) et organisations ou institutions (nationales et internationale) intéressées par les procédures civiles d'exécution et les professionnels chargés de les mettre en oeuvre. This book is the second edition consolidated and updated with the report « Efficiency of the enforcement of court decision around the world : report concerning enforcement in the member states of the UIHJ ». It analyses the answers given to almost 500 questions concerning the statute and functions of judicial officers- or equivalent- and concerning civil enforcement procedures in 55 countries throughout the African, American, Asian and European continents. Each section is illustrated by graphs and tables for easy readability. Brief comments containing an analysis of important data are also provided. This report, finalised in November 2017, was carried out by the Working...

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