1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329018324
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
42
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Demande De L'Exécution De La Loi Du 1er Mars 1819, Et D'Un Arrêt De La Cour De Cassation

Joseph-Henri De Saur

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés : demande par M. le comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation, du 12 février 1835, qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr. ... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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