1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329025759
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
174
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
254 g
Langue
fre

Thèse De Doctorat. Des Droits Des Communes Sur Les Eaux De Source

Jean-Baptiste Chomette

Hachette BNF

Prix public : 18,00 €

Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 14 décembre 1897... / par Jean-Baptiste Chomette,... ; Université de Paris, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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