1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329028101
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
76
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
121 g
Langue
fre

De La Délivrance, Pour Les Inventions Industrielles, De Titres Qui, Sous La Dénomination De Brevets

Antoine-Benoît Vigarosy

Hachette BNF

Prix public : 12,90 €

Considérations et opinion sur cette question : continuera-t-on de délivrer, pour les inventions industrielles, des titres qui, sous la dénomination de brevets, conféreront le droit privatif d'exploiter ces inventions pendant un temps déterminé ? Par A.-B. Vigarosy Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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