1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329033006
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
52
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
78 g
Langue
fre

Loi Portant Réforme Du Régime Des Pensions Civiles Et Des Pensions Militaires Du 14 Avril 1924, Mis Au Courant Et Suivis De L'Instruction Sur L'Emploi De La Bicyclette Dans La Gendarmerie

France

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924 (Promulguée au "Journal officiel" du 15 avril 1924) Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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