1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329038551
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
83 g
Langue
fre

Nouvelle Législation Des Pensions Civiles Et Militaires. Etude De La Péréquation Des Pensions

Impr. De "L'Indépendant", 4, Rue De La Préfecture

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude documentaire de la péréquation des pensions. Commentaires et critique du projet 4495 et de l'amendement 26 sur le régime des pensions Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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