1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329042473
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
304
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,5 cm
Poids
411 g
Langue
fre

Textes Législatifs Et Règlementaires Relatifs Aux Contributions Directes Et Taxes Y Assimilées

France. Administration Des Contributions Directes

Hachette BNF

Prix public : 23,00 €

Textes législatifs et règlementaires relatifs aux contributions directes et taxes y assimilées / Direction générale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Contributions directes Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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