1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329043746
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
74
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
110 g
Langue
fre

Production De La Moselle Et La Révision Du Tarif Général Des Douanes. Projet De Loi No 3352

Anonyme

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

Production du département de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. (Projet de loi N° 3352). Observations présentées par la chambre de commerce de Metz en tenant plus particulièrement compte des droits du tarif douanier allemand. Rapport adopté en séance plénière le 7 Mai 1927 Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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