1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329044477
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
67 g
Langue
fre

Conseils De Prud'hommes. Lois Du 27 Mars 1907, Modifiée Les 3 Juillet 1919, 30 Mars 1920, Usages Locaux De Troyes

Anonyme

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Conseils de prud'hommes. Lois du 27 mars 1907, modifiée les 3 juillet 1919, 30 mars 1920 et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes Date de l'édition originale : 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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