EAN13

9782329057958

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 septembre 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

36

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

70 g

Langue

fre

Ligue De Défense Contre Les Chemins De Fer. Proposition De Loi Ayant Pour Objet De Modifier, L'Article 103 Du Code De Commerce Concernant La Responsabilité Des Transporteurs. Séna, 30 Nov. 1909

Dominique Delahaye

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Ligue de défense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909,... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres à déjouer Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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