1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329061733
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
83 g
Langue
fre

Accidents Du Travail. Loi 9 Avril 1898, Modifiée Par Les Lois 22 Mars 1902 Et 31 Mars 1905, Décrets, D'Administration Publique. Loi 30 Juin 1899, Accidents Causés Dans Les Exploitations Agricoles

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les exploitations agricoles. Loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres