EAN13: 9782329086699
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 208
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 1,1 cm
Poids: 286 g
Langue: fre

L'Impôt Du Timbre : Textes Législatifs Et Réglementaires En Vigueur Au 31 Décembre 1921, Présentés Avec Une Table Analytique En Tête De L'Ouvrage Et Une Table Alphabétique À La Fin

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, à l'exception de ceux concernant les valeurs mobilières et les assurances présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'Impôt Du Timbre : Textes Législatifs Et Réglementaires En Vigueur Au 31 Décembre 1921, Présentés Avec Une Table Analytique En Tête De L'Ouvrage Et Une Table Alphabétique À La Fin

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