1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329106717
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
59 g
Langue
fre

Mémoire Au Sujet Des Formalités Et Des Frais De Ventes Judiciaires. Ventes Et Partages Judiciaires

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Mémoire au sujet des formalités et des frais de ventes judiciaires, adressé à MM. les sénateurs, députés et ministres par les délégués des notaires des départements, dans leur assemblée générale du 4 octobre 1882. Ventes et partages judiciaires http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5820778v. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.
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