EAN13: 9782329115399
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 408
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 2,1 cm
Poids: 557 g
Langue: fre

Thèse De Doctorat. De L'Inaliénabilité Des Immeubles Dotaux Sous Le Régime Dotal En Droit Français, Faculté De Droit De Paris, 19 Juin 1891

Jacques-Charles Bétolaud

Hachette BNF

Prix public : 26,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par Jacques-Charles Bétolaud,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57811899. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

Thèse De Doctorat. De L'Inaliénabilité Des Immeubles Dotaux Sous Le Régime Dotal En Droit Français, Faculté De Droit De Paris, 19 Juin 1891

Jacques-Charles Bétolaud

Hachette BNF

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